Moralisation de la vie publique: les députés rejettent la fiscalisation de leur indemnité représentative de frais de mandat

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Les députés ont rejeté un amendement du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

C’est un mauvais signal pour les espoirs d’amélioration de la moralisation de la vie publique.

Il n’existe aucun moyen de contrôler son usage

En complément du salaire, cette indemnité d’un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Non soumise à l’impôt sur le revenu, il n’existe aucun moyen de contrôler son usage.

La raison invoquée pour ce refus est le respect de la vie privé

A la commission des Finances, seulement trois députés sur vingt présents ont voté pour cet amendement. La proposition a donc été rejetée. La raison invoquée pour ce refus est le respect de la vie privée. La fiscalisation de cette indemnité aurait permis de récolter 25 millions d’euros.